(TRACT) 222C2020 FR001400BMH7-FS0654-PA11-DER12 5 août 2023 Déclaration de franchissements de seuils et déclaration d’intention (article L. 233-7 du code de commerce) Publicité d’une convention visée par l’article L. 233-11 du code de commerce Information consécutive à une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre (articles 234-8,234-9, 3° et 234-10 du règlement général) IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
